CPCAFnas2013

CPCog

 l’ ART de tourner en round : les Organisations syndicales disent stop

Cette réunion avait pour objet de présenter aux organisations syndicales  les avancées de la négociation

Que constatons nous au bout de la 6eme réunion, certes quelques avancées mais déjà abordées lors de la dernière réunion

∞ Revalorisation des niveaux  qui touchera qu’un nombre restreint d’agents et de cadre et qui ne représentera en moyenne une augmentation  de 3 à 6 points

∞Création d’un niveau 4B pour les employés    

∞Prime de résultat pour les niveaux 7

∞Revalorisation de l’expérience   par une attribution  de  1% du coefficient de qualification   pour les salariés justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté et  extension de  la  plage de  25 à 30 ans

∞Augmentation du pas de compétence de 15  à 18   pour les salariés ne bénéficiant pas des points d’expérience (1OE à 12^E des personnels soignants, éducatifs, et médicaux des établissements  informaticien  niveau VII à x    ingénieurs conseils 10A à 12)

∞Introduction d’emplois repères

∞Allongement des plages   

POSITION CFTC

La CFTC entend  mais s’interroge  sur le bien-fondé de cette négociation, la question essentielle réside dans    les moyens  dégagés.  L’employeur a été très clair sur le sujet, cette négociation doit rentrer dans le cadre de la RMPP. Si on reprend les chiffres  

Π Cout de la classification : 0.68%  

Π Effet Report 2012/2013 : 0.96% 

SOIT un total  de 1.94 %  déjà  absorbé   pour le calcul de la RMPP

Comment aborder  une négociation salariale sérieuse  sur une base de 0.31.Pour la CFTC, le Comex doit  prendre en compte ce données et obtenir de la tutelle les moyens nécessaires, pas de mesurettes  ni de saupoudrage mais l’ouverture d’une réelle négociation qui prennent en compte les demandes    des organisations syndicales

Pour la CFTC  cette classification doit avoir des effets tout au long de son application et s’appliquer à l’ensemble des salariés, nous n’acceptons pas l’exclusion de la grille des établissements dans les négociations

Nous sommes favorables à la mise en place d’emplois repères, nous rappelons à cet effet les outils mis à disposition des branches (répertoire des    métiers, mise en place de CQP référentiels emplois. Par  ailleurs, il   est important   de  ne pas occulter le travail interbranche qui permet une harmonisation des emplois et facilite les passerelles

Nous  défendons  la  mise en place de parcours professionnels qui    permet  aux agents et cadres une réelle perspective de carrière. Nous ne cautionnons pas  une  extension trop importante des plages et rappelons notre revendication : passage automatique au niveau supérieur lors  de l’atteinte par le salarié de sa plage maximum.

Réponse de l’ employeur

 Mr Malric entend les demandes mais à ce stade n’est pas en mesure de répondre favorablement, les actions ou  mesures proposées  permettaient  une première perspective    Il insiste sur les contraintes budgétaires et n’a pas d’assurance de budget complémentaire …….. il fera remonter  les messages au Comité exécutif qui se réunit le 10 JUILLET

A ce stade de la négociation, les organisations syndicales FO  SNFOCOS  CGT CFTC  SNADEOS  CFTC  CGC  demandent l’arrêt des discussions pour une reprise  en Septembre

  Pour la CFTC, Le message est clair : le compte n’y est pas,  les personnels de l’institution  sont en attente, il ne faut pas les décevoir et avoir  un discours juste et vrai : A-t-on aujourd’hui les moyens de nos ambitions, nous ne le pensons pas , alors restons pragmatiques et favorisons  des mesures pour l ‘ ensemble des salariés . 

Rappel des propositions  de l’employeur

PRINCIPES

1. Révision et aménagement des grilles de classification par une revalorisation de tous les coefficients  de qualification pour les

• -Grille des employés et cares : niveau 1 au niveau  9 
• Grille des informaticiens : niveau 1A au Niveau 7
• Grille des ingénieurs conseil : niveau 10A au niveau 12

Déjà les premiers perdants : L’employeur ne souhaite pas revoir La grille des salariés des UGECAM

1. Création d’un niveau de qualification 4B pour les  employés
2. Revalorisation de la fonction managériale par un reclassement  sur un niveau 5B
3. Extension de la prime de résultat au niveau 7
4. Augmentation du pas  de compétence pour les salariés non éligibles au processus de l’expérience par exemple ingénieurs conseils  (attribution de 18 points de compétence au lieu de 15)
5. Sur l’évolution des points d’expérience, 2 propositions sont faites :

·         Maintien des points et rallongement de la plage de 25 ans à 30 ans

·         ou substitution des 2points par attribution d’un pourcentage de 1% sur le coefficient de qualification  sur une durée de 30 ans (mise en place  pour les nouveaux embauchés d’un délai de carence de 3 ans)

1. Introduction d’emplois repère par branche, à charge des caisses nationales de définir les emplois repères spécifique à leur branche.

NOMBRES DE BENEFICIAIRES

Les gains attendus de la revalorisation du coefficient bénéficieront à 17 000 salariés, 1645 managers seront reclassés 5B

Deuxième perdants : les 140 000 salariés non concernés par ces mesures.

COUT DES MESURES

 e pas occulter dans ce chiffrage l’impact sur la RMPP, il faudra prendre en compte les contraintes budgétaires et de ce fait faire des choix.

Cout global : 0.68%

Réévaluation grille salariale : 0.26%

Points expérience : 0.34%

Prime résultat niveau 7 : 0.08%

Analyse de la CFTC

A ce stade de la négociation et des discussions, la CFTC souhaite rappeler les principes qui lui paraissent fondamentaux :

Que cette « nouvelle » classification ait une durée limitée dans le temps et clairement inscrite, afin de pouvoir anticiper les évolutions ou aménagements futurs, sans avoir à quémander une nouvelle négociation pendant 4 ans, comme ce fut le cas...

Que les mesures proposées et validées puissent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans en exclure certains, comme c'est le cas en l'espèce.

Que les modalités définies produisent leurs effets tout au long de la durée de validité de la classification, sans temps mort, ni neutralisation de (longues) périodes.

Nous ne pouvons pas accepter la position de l’employeur concernant les salariés des UGECAM, exclus pour des raisons obscures ou alors dangereusement prévisibles.

Nous ne souhaitons pas que les points d’expérience puissent être à nouveau figés au bout de 30 ans de carrière. Une carrière dans l'institution se sera bientôt 40 ans et plus !!

Par ailleurs, nous constatons une dévalorisation de l’expérience -plus vous aurez de points de compétence moins vous bénéficierez de l’impact de revalorisation de votre niveau (fongibilité oblige : pour atteindre le niveau de qualification, les points de compétence déjà acquis seront basculés sur le coefficient de qualification en toute ou partie).

L’ancienneté quant à elle est  maintenue

Aussi afin d avoir une meilleure lisibilité, nous souhaitons connaître

• Le nombre de salariés impactés par niveau
• Le nombre de ponts attribués
• Sur La question budgétaire quelles seront les marges de manœuvres possibles dès lors que nous sommes contraints à une RMPP à 2.25%

La CFTC  prend acte de la  revalorisation des cadres managers, mais souhaite que l'on s'interroge sur les évolutions possibles pour les autres métiers de l’institution.

Cela peut se traduire par la mise en place de parcours professionnels permettant une réelle prise en compte des compétences développées et le passage automatique au niveau supérieur lors de l’atteinte du plafond maximum  du coefficient.

REPONSE EMPLOYEUR

Sur les UGECAM :: maintien de la position de l’employeur mais il entend les demandes des organisations syndicales et en fera part au COMEX.

Pour une application à l’ensemble des salariés : cette option  ne peut être réalisée au vu des contraintes budgétaires et de l'impact financier des différentes mesures.

Divers chiffrages nous ont été communiqués (ci-joint). Sur les parcours professionnels, l’employeur  entend les demandes et souhaite aborder cette question, mais refuse toute automaticité. Toutefois, il lui semble important auparavant de réfléchir sur l’extension possible des plages. Que constatons-nous aujourd’hui ?

2 400 salariés sont à un pas de compétence de la plage maximum

7 000 salariés sont à 2 pas de compétences de la plage maximum

Pour la CFTC, l’essentiel n’est pas là mais dans la capacité de l’employeur de permettre au salarié de progresser en valorisant les parcours professionnels, nous rappelons l’attachement des salariés à la notion de niveau et à la nécessité d’emplois repères pour créer toutes les conditions  d’une réelle prise en compte des compétences.

Prochaine réunion le 9 Juillet   

Afin de clarifier les éléments d'analyse et contrer les allégations de certains syndicats déjà prêts à signer, en faisant miroiter à chacun le gain extraordinaire apporté par les propositions employeur nous avons établi ce tableau chiffré sur la base des données UCANSS fournies lors de cette RPN.

PDF Projet SDRH INC du 13 juin 2013

PDF Parcours EA INC 13062013

PDF Cog 2013-2017 INC 13 juin 2013

Paris , le  27 mai 2013

Monsieur le Directeur

La CFTC a lu avec attention les documents communiqués à l'occasion de l’instance nationale de concertation programmée le 30 Mai 2013.

Toutefois, avant d’aborder les thèmes  proprement dits, nous souhaiterions connaître les intentions de la Direction de l'ACOSS au sujet de la politique salariale 2013 tant sur le plan du GVT et que de la RMPP. Nous rappelons la situation de la dernière année de COG.

Quelles directives seront données aux directeurs des organismes locaux en la matière ?  Nous constatons au vu des chiffres de l’intéressement 2012 que des marges d'ajustement existent.

Sur les stocks

Si nous constatons une baisse des instances due en partie à une stabilisation du système d’information, il n’en demeure pas moins que la moyenne reste encore élevée. voire inquiétante pour les pays de la Loire, Lorraine et Languedoc Roussillon. Quelle seront dès lors les régulations mises en place : la politique d’embauche de CDD étant à ce jour largement en retrait.

Afin d’avoir une vision au plus juste de la réalité nous vous demandons de nous communiquer les éléments suivants

·        Nombres de départs en 2012

·        Nombre d’embauches CDI

·        Nombres de CDD

·        Volume d’heures supplémentaires exécutées

Bilan régionalisation

La CFTC se félicite de la communication des bilans des vagues 1 et 2. qui permettent une première analyse  des conséquences de la régionalisation sur les organisations, les emplois et la formation

Au vu de ces éléments, nous mesurons les changements importants auxquels ont du faire face les salariés, tant les cadres que les employés ( sur les emplois, sur l’environnement organisationnel, sur le management ) et le nombre important de personnes impactées ( 50% pour la production). Nous prenons acte des mesures d’accompagnement mises en place tant sur le plan RH et sur le plan organisationnel pré et post régionalisation.

Des interrogations demeurent sur plusieurs points, notamment sur les frais de déplacement et les temps de trajet, et la CFTC déplore qu’aucun consensus n’ait pu être trouvé.

Nous attirons l’attention de la Direction sur le risque routier. Par ailleurs nous souhaitons connaître la position de l'ACOSS sur la flotte de véhicules et les recommandations  transmises aux organismes locaux.

SDRH

La CFTC a toujours été favorable à la mise en place de la GPEC qui permet une réelle prise en compte des compétences et potentialité des agents. Il est à noter une évolution importante des métiers de gestionnaires du recouvrement et le professionnalisme des métiers supports et RH indispensable au bon fonctionnement de l’organisme.

Nous souhaitons que les préconisations ou actions indiquées dans les accords sur la formation professionnelle ou la RSE puissent être largement déployées dans les organismes. Nous rappelons notre demande de prise en compte dans l’évaluation des directeurs d’un indicateur RSE.

En conclusion, la CFTC remercie l'ACOSS pour la transmission de documents riches en information. Cependant, nous sommes inquiets sur la situation actuelle et la situation future,  notamment avec la mise en place de la nouvelle COG 2014 2018.

Les personnels des URSSAF ont subi coup sur coup: la fusion avec le RSI, les départementalisations, le recouvrement des cotisations ASSEDIC et enfin les régionalisations . A ces éléments il convient de rajouter les nouvelles dispositions législatives comme les  auto-entrepreneurs.

La CFTC demande à la Direction de l’ ACOSS de porter le message suivant au ministère : instaurer une pause et une stabilisation du réseau, intégrer la mesure réelle de l’ activité et s'engager d'une manière claire pour le maintien des effectifs.

                                                                                                          PO fédération PSE CFTC

                                                                                                             B Declerieux